Confidentiality in Arbitration: A Principled Approach
Abstract
Confidentiality is often considered one of the benefits of arbitration. However, although arbitrations are generally private, parties would be wise not to consider them confidential, absent a confidentiality agreement. This paper examines the approaches to confidentiality in other jurisdictions, and the approach taken by Canadian courts, and concludes by proposing a principled approach to confidentiality in arbitration in Canada.
Français
La confidentialité est souvent considérée comme l’un des bénéfices de l’arbitrage. Bien que les procédures arbitrales soient généralement privées, les parties seraient cependant sages de ne pas les considérer comme confidentielles en l’absence d’un accord à cet effet. Cet article examine les principes régissant la confidentialité dans d’autres juridictions, ainsi que la position adoptée par les tribunaux canadiens, et conclut en proposant une approche à la confidentialité fondée sur des principes pour l’arbitrage au Canada.