Adaptations and Paradigm Shift
Recent Developments of Commercial Dispute Resolution Mechanism in China
Abstract
Arbitration has evolved from a pragmatic, de casu ad casum applied mechanism, towards growing self-recognition as a transnational system to administer justice. The development of international arbitration towards an autonomous legal order constitutes remarkable institution building at the global level. The autonomous view sees arbitration as deriving its original legitimacy not from consent within a specific legal order or orders, but rather from a general, initial authorization offered by the community of States, later fulfilled by arbitral tribunals without further State intervention, and thus detached from a national order. In this context, how will an authoritarian state like China react to the trends of trans-nationalization and autonomization of arbitration? What role will China play in the development of international dispute resolution mechanisms? Is China showing signs of adapting to the current trend of transnational standards? This article highlights the recent developments of China’s commercial dispute resolution mechanism and illustrates China’s two-way adaptations towards transnational standards as a result of the constant interplay between the global formal regulation and local informal practice, predictable regulation and flexible practice, and the clashes between the increasingly cosmopolitan professional culture in the arbitration community and deeply rooted demands of national culture. These recent developments demonstrate China’s efforts to balance the globalization and localization of its commercial arbitration and mediation practice, including both localized globalism and globalized localism—the “glocalization” process. Part II of this paper illustrates China’s adaptations towards transnational standards through efforts of the courts, arbitration institutions and individual transnational elites. Part III analyzes China’s role in shaping the norms and values in international economic order, exemplified by China’s signature to the Singapore Convention on Mediation (“Singapore Convention”) and the establishment of the China International Commercial Courts (“CICC”). Part IV concludes with predictions of the prospects of these adaptations.
Français
L’arbitrage a évolué à partir du principe qu’il s’agissait d’un mécanisme pragmatique, appliqué de casu ad casum, vers une reconnaissance grandissante en tant que système transnational d’administration de la justice. Cette évolution de l’arbitrage international vers un ordre juridique autonome témoigne d’un remarquable développement institutionnel à l’échelle mondiale. Le point de vue autonome considère que l’arbitrage tire sa légitimité originelle non pas d’un consentement au sein d’un ou de plusieurs ordres juridiques particuliers, mais plutôt d’une autorisation générale initiale offerte par la communauté des États, régularisée ensuite par les tribunaux d’arbitrage sans autre intervention étatique, et donc détachée d’un ordre national. Dans ce contexte, comment un État autoritaire comme la Chine réagira-t-il aux tendances de transnationalisation et d’autonomisation de l’arbitrage ? Quel rôle la Chine jouera-t-elle dans la conception de mécanismes de règlement des différends internationaux ? La Chine montre-t-elle des signes d’adaptation face à la tendance actuelle de normes transnationales ? Cet article décrit l’évolution récente du mécanisme chinois de résolution des litiges commerciaux et illustre les adaptations à double sens de la Chine vers des normes transnationales en raison de l’interaction constante entre la réglementation formelle mondiale et la pratique informelle locale, la réglementation prévisible et la pratique flexible, et les conflits entre la culture professionnelle de plus en plus cosmopolite de la communauté d’arbitrage et les exigences profondément enracinées de la culture nationale. Ces développements récents démontrent les efforts de la Chine pour équilibrer la globalisation et la localisation de sa pratique d’arbitrage commercial et de médiation, y compris le globalisme localisé et le localisme globalisé - un processus de “glocalisation”. La partie II de ce travail illustre les adaptations de la Chine en matière de normes transnationales grâce aux efforts des tribunaux, des institutions d’arbitrage et des élites transnationales individuelles. La partie III analyse le rôle de la Chine dans l’élaboration de normes et de valeurs au sein de l’ordre économique international, illustré par la signature par la Chine de la Convention de Singapour sur la médiation (“Convention de Singapour”) et la création de la Cour Internationale Commerciale de Chine (“CICC”). La partie IV se termine par des prédictions pour le futur de ces adaptations.